CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont conclues entre d’une part, l’entreprise La Viguela, proposant des produits d’artisanat du monde, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le n° SIRET 853 486 538 000 12, et dont le siège social est situé 13 boulevard de Belleville Paris 11ème, et d’autre part, toute personne physique ou morale non commerçante, dénommée ci-après « l’acheteur », effectuant un achat sur le site de vente en ligne https://www.laviguela.fr.

ARTICLE 1_OBJET

Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre La Viguela et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat réalisé sur le site de vente en ligne La Viguela https://www.laviguela.fr. La Viguela se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ces conditions de vente, ces dernières étant consultables sur le site internet La Viguela à l’adresse suivante : https://www.laviguela.fr/conditions-generales-de-vente/. De ce fait, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Toute commande de produit implique la prise de connaissance et l’acceptation claire et sans réserve des présentes CGV par l’acheteur. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV, et les accepter sans restriction ni réserve, en validant la commande et en cochant la case « J’ai pris connaissance des Conditions générales de vente et je les accepte dans leur intégralité. ».

ARTICLE 2_PRODUITS

La Viguela propose à la vente des objets de décoration issus de l’artisanat (ci-après les « produits »). La liste complète des produits figure sur le site de vente en ligne La Viguela https://www.laviguela.fr. Les commandes sont honorées par La Viguela dans la limite des stocks disponibles. Le site internet présente chaque produit sous forme d’une fiche technique reprenant ses principales caractéristiques (dimensions, matières, origine, etc.). Les photographies des produits se veulent les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

 ARTICLE 3_PRIX

Les prix figurent sur les pages produits du site internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) selon la TVA applicable lors de la commande, hors frais de port. Toute modification du taux de TVA sera répercutée sur le prix des produits. La Viguela se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, les tarifs en vigueur étant ceux indiqués lors de la passation de la commande. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et sont communiqués au moment de la prise de commande, avant validation de celle-ci.

ARTICLE 4_COMMANDE

Avant de passer commande, l’acheteur peut créer un compte en complétant le formulaire à cet effet. A l’issue de la procédure d’inscription, La Viguela adresse à l’acheteur un courrier électronique contenant un identifiant et un mot de passe. En s’enregistrant ainsi, l’acheteur pourra s’identifier à chaque visite sur le site internet, commander et consulter son compte (informations, état des commandes). L’acheteur est responsable de l’utilisation du site qui est faite en étant connecté avec son compte. L’acheteur s’engage à informer La Viguela de toute utilisation non autorisée du compte ou de toute atteinte à la sécurité de ce dernier par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@laviguela.fr. Le compte peut être fermé à tout moment en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@laviguela.fr.

Si l’acheteur ne crée pas de compte, il devra néanmoins renseigner une adresse mail valide ainsi que ses coordonnées personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone) afin d’assurer le suivi et la livraison de la commande. Dans tous les cas, conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l’acheteur s’engage à fournir des informations d’identification véridiques.

Pour passer la commande, l’acheteur :

  • sélectionne le produit souhaité et ses options le cas échéant, lequel est ainsi placé dans le panier situé en haut à droite de la page,
  • vérifie les éléments de la commande et si besoin, la modifie
  • prend connaissance et accepte l’intégralité des présentes CGV sans réserve en cochant la case « J’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte dans leur intégralité. »
  • renseigne l’adresse de livraison, et celle de facturation si elles sont différentes
  • suit les instructions pour le règlement des produits par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et la livraison
  • confirme la commande et effectue son paiement en cliquant sur le bouton « Payer la commande »

Une confirmation de la commande est affichée sur le site après avoir validé le paiement. L’acheteur reçoit également une confirmation de la commande et de son paiement par courrier électronique.

Chaque bon de commande généré est archivé par La Viguela pendant une durée d’un (1) an à compter de la dernière livraison. A tout moment, l’acheteur peut accéder au détail de ses commandes passées en accédant à son compte le cas échéant ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@laviguela.fr. Toutes données et fichiers informatiques enregistrés feront foi entre l’acheteur et La Viguela pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.

ARTICLE 5_PROPRIÉTÉ

Les produits vendus restent la propriété pleine et entière de La Viguela jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des produits par La Viguela.

ARTICLE 6_LIVRAISON

Une fois la commande enregistrée, celle-ci est expédiée par La Poste via CHRONOPOST, service de livraison avec suivi, remise contre signature. L’acheteur est avisé par courrier électronique et dans son espace client le cas échéant, des informations relatives à l’expédition de la commande et du numéro de suivi du colis.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Dans le cas où la livraison ne serait pas réalisée dans les trente jours à compter de la commande, conformément aux articles L138-2 et L138-3 du Code de la consommation, l’acheteur peut demander la résiliation du contrat de vente et le remboursement de la commande. La commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la passation de la commande et devant être située dans la zone géographique convenue par La Viguela. L’adresse de livraison peut être différente de celle de la facturation.

Les risques liés au transport, de perte du produit ou d’endommagement, sont transférés à l’acheteur dès la prise en possession des produits. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état de l’emballage du produit et son contenu à la livraison, et de notifier au livreur toute réserve sur le produit.

ARTICLE 7_DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit à La Viguela pour échange ou remboursement sans pénalité. Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@laviguela.fr. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du produits acheté et les frais de livraison sont remboursés : les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Le mode de transport devant être le même que celui utilisé par La Viguela pour la livraison. Le produit doit être retourné à l’état neuf dans son emballage d’origine, accompagné de la facture d’achat, et doit pouvoir être recommercialisé à l’état neuf. Les produits salis, endommagés ou incomplets ne sont pas repris. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement est effectué par La Viguela dans un délai de trente jours à compter de la réception du produit retourné.

 ARTICLE 8_GARANTIES

Les produits fournis par La Viguela bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L 217-1 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés des produits (article 1641 et suivants du Code civil). De ce fait, si une demande est effectuée par l’acheteur via courrier électronique à l’adresse contact@laviguela.fr, La Viguela procède à l’échange ou au remboursement des produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

 ARTICLE 9_PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.laviguela.fr et tous les éléments qui le composent (marque, nom de domaine, textes, photographies, images, données, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de La Viguela. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, est interdite.

 ARTICLE 10_PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Viguela s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel communiquées par l’acheteur sur le site et générées notamment lors de la passation d’une commande. Les données personnelles dont la communication à La Viguela est obligatoire pour la passation de la commande sont indiquées par un astérisque noir. Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire empêche de passer commande. Les informations recueillies sur le site sont réservées à l’usage de La Viguela et de ses partenaires qui interviennent dans la passation ou l’exécution des commandes (prestataires et paiement, transporteurs, etc.).

En adhérant aux présentes CGV, l’acheteur accepte la collecte, l’enregistrement et l’utilisation de ces données pour la réalisation du contrat de vente en ligne. En saisissant son adresse mail sur le site La Viguela, et sous réserve d’avoir donné son consentement préalable et exprès, l’acheteur consent à recevoir des courriers électroniques contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits proposés par La Viguela. L’acheteur peut se désinscrire à tout moment, soit en cliquant sur le lien présent en bas des courriers électroniques, soit en en faisant la demande à l’adresse suivante : contact@laviguela.fr.

Certaines données, obtenues automatiquement à la connexion et lors de la navigation de l’acheteur sur le site notamment l’adresse IP du terminal, et/ou par l’intermédiaire de fichiers informatiques stockés sur le terminal, communément appelés « cookies », sont également traitées par La Viguela à des fins d’optimisation et de personnalisation de l’expérience de navigation sur le site. L’acheteur peut paramétrer son navigateur pour supprimer les cookies déjà installés sur le terminal, pour accepter ou refuser l’installation de cookies au cas par cas ou automatiquement. Toutefois, le refus d’utilisation des cookies peut empêcher certaines fonctionnalités du site de fonctionner.

Aucun transfert de données n’est réalisé hors de l’Union européenne par La Viguela. La Viguela conserve les données personnelles pendant la durée légale de conservation.

Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), l’acheteur peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de modification, de suppression, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant : contact@laviguela.fr. L’acheteur peut également faire une réclamation auprès de la CNIL.

 ARTICLE 11_RESPONSABILITÉ

La Viguela n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le processus de vente en ligne. En conséquence, sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du site ou du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, utilisation frauduleuse par des tiers, rupture du service, ou tout autre problème involontaire.

De même, la responsabilité de La Viguela ne peut être mise en cause si l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation résulte d’un cas de force majeure (notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, grève interne ou externe, défaillance ou panne interne ou externe) ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 12_RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente sont soumises exclusivement à la loi française. Les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable en cas de différend relatif aux ventes réalisées par La Viguela ou à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV. A défaut d’entente, pour tout litige ou contentieux, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris.